J.O. 281 du 3 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certaines tôles et de certains feuillards laminés à froid originaires de la Fédération de Russie

NOR : ECOD0461137V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) no 1995/2004 paru au JOUE no L 344 du 20 novembre 2004, qui prolonge l'enregistrement des marchandises reprises ci-dessous, mis en place par le règlement (CE) no 1000/2004 (JOUE no L 183 du 20 mai 2004 et JO du 30 mai 2004).

Conformément à ces nouvelles dispositions, les autorités douanières continuent à prendre les mesures nécessaires pour enregistrer, jusqu'au 20 février 2005, les importations de certaines tôles et de certains feuillards laminés à froid, à grains orientés, en acier au silicium dits « magnétiques », d'une largeur excédant 500 millimètres, originaires de la Fédération de Russie et relevant des codes NC 7225.11.00 (tôles d'une largeur égale ou supérieure à 600 millimètres) et ex 7226.11.00 (tôles d'une largeur excédant 500 millimètres, mais inférieure à 600 millimètres), produits et vendus par les sociétés énumérées dans le tableau ci-dessous.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 281 du 03/12/2004 texte numéro 60





Ces mesures entrent en vigueur le 21 novembre 2004 et sont applicables jusqu'au 20 mai 2005.